Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès au site La Bonne Cuvée, les conditions de fourniture des services SaaS aux clients professionnels et les règles applicables à l'usage de l'interface de recommandation de vins accessible notamment par QR Code ou carte NFC.

Article 2 – Définitions

Site : le site internet édité par LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvée.
Service : l'ensemble des fonctionnalités sous la marque La Bonne Cuvée.
Client : tout professionnel souscrivant au Service.
Utilisateur professionnel : personne autorisée par le Client à utiliser le Service.
Utilisateur final : client du restaurant utilisant l'interface via QR Code, carte NFC ou autre support.
Contenus Client : données, cartes des vins, menus, prix, visuels, textes et éléments transmis par le Client.

Article 3 – Acceptation des Conditions

L'accès au Site et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande, souscription ou utilisation.

Article 4 – Description du Service

La Bonne Cuvée propose une solution logicielle permettant aux restaurateurs d'orienter leurs clients dans le choix d'un vin selon différents critères (type de plat, préférences, paramétrages du restaurant, etc.).

Selon l'offre, le Service peut inclure :

une interface de recommandation accessible sur smartphone ;
un tableau de bord d'administration ;
des outils d'intégration de la carte des vins ;
des statistiques d'usage ;
des services d'assistance, de paramétrage ou d'onboarding.

LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvée peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités, son interface et son architecture technique, sous réserve de ne pas priver le Client des éléments essentiels de la prestation souscrite.

Article 5 – Conditions d'accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non. LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvéene saurait être tenue responsable d'une impossibilité temporaire d'accès due à un cas de force majeure, une maintenance, un incident technique, un problème réseau ou tout événement extérieur à son contrôle raisonnable.

Article 6 – Création et gestion de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai toute compromission ou utilisation non autorisée.

Article 7 – Commande, abonnement et prix

Les modalités commerciales applicables (offre, périmètre, options, prix, fréquence de facturation, conditions particulières) sont définies dans le devis, bon de commande, proposition commerciale ou tunnel de souscription accepté par le Client.

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf mention différente sur le devis ou la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard exigibles de plein droit sont appliquées au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs).

Article 8 – Durée

L'abonnement est conclu pour la durée prévue au document commercial applicable. En cas de reconduction tacite, le renouvellement intervient pour des périodes successives identiques, sauf résiliation dans le délai de préavis prévu (ou à défaut au moins 30 jours avant l'échéance).

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

utiliser le Service de manière licite et conforme à sa destination ;
fournir des Contenus Client exacts, licites, non trompeurs et à jour ;
vérifier la cohérence des associations mets-vins avec sa carte, ses stocks et ses prix ;
respecter les réglementations applicables à son activité (alcool, information consommateur, mineurs, données personnelles) ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou à la sécurité du Service.

Article 10 – Règles applicables aux Utilisateurs finaux

L'interface a pour finalité de faciliter l'orientation au sein de la carte des vins. Les recommandations sont générées automatiquement selon les informations saisies, les paramètres du restaurant et les règles algorithmiques du Service.

elles ne remplacent pas l'appréciation humaine ;
elles ne garantissent ni goût, ni satisfaction, ni adéquation parfaite ;
elles peuvent varier selon les informations fournies et les évolutions du Service.

Article 11 – Interdictions

Il est interdit, sans accord écrit préalable de LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvée, de :

copier, décompiler, désassembler, adapter ou tenter d'extraire le code source du Service ;
contourner les mesures techniques de protection ;
revendre ou sous-licencier le Service en dehors de l'usage convenu ;
diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou discriminatoires ;
réaliser des tests d'intrusion, charges abusives ou extractions automatisées dégradant le Service.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, algorithmes, bases et documentations demeurent la propriété exclusive de LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvéeou de ses ayants droit.

Sous réserve du paiement des sommes dues, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable est accordée au Client pour ses besoins internes pendant la durée du contrat. Le Client reste propriétaire de ses Contenus Client.

Article 13 – Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client s'engage à informer les personnes concernées lorsqu'il collecte des données via le Service. Un accord de sous-traitance pourra être conclu si nécessaire.

Articles 14 à 20 – Maintenance, responsabilité, résiliation et droit applicable

LE DRÉAN Julien (EI), nom commercial La Bonne Cuvée peut assurer maintenance et évolutions du Service, avec information préalable raisonnable lorsque possible. Sa responsabilité est une obligation de moyens et reste encadrée selon les exclusions et limitations prévues, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire.

Les conditions prévoient des mécanismes de suspension/résiliation en cas de manquement grave, une clause de force majeure, une clause de nullité partielle et l'application du droit français avec compétence juridictionnelle au ressort de Montpellier.

Une clause optionnelle dédiée aux consommateurs est à conserver uniquement si vous vendez également à des particuliers ou à des professionnels assimilés.